Différents types d'agressions verbales et leurs sanctions

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Différents types d'agressions verbales et leurs sanctions

Message par Fabrice13510 le Jeu 21 Juin - 9:16

Les sanctions des agressions verbales varient selon leur nature et le contexte dans lequel elles ont été commises.

Parmi les agressions verbales les plus fréquentes, on peut citer :

Les diffamations ou injures non publiques : elles constituent une contravention de 1re classe punie d'une peine d'amende maximum de 38 € (articles R. 621-1 et R. 621-2 du Code pénal).
Les diffamations ou injures non publiques à caractère racial ou religieux, en raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap de la victime : ce sont des contraventions de 5e classe punies d'une peine d'amende maximum de 1 500 € (articles R. 625-8 et R. 625-8-1 du Code pénal), ou de 3 000 € en cas de récidive. Le décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 a instauré de nouvelles peines complémentaires pouvant être prononcées à l'encontre de l'auteur de l'infraction ci-dessus :
l'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
la confiscation d'une ou de plusieurs armes dont l'auteur de l'infraction est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction, ou de la chose qui en est le produit ;
des travaux d'intérêt général pour une durée de 20 à 120 heures ;
un stage de citoyenneté.
Les injures publiques envers un particulier : elles constituent un délit puni d'une peine d'amende maximum de 12 000 € (article 33 alinéa 2 de la loi du 19 juillet 1881).
Les injures publiques envers un particulier en raison de son origine ou de son appartenance religieuse, raciale, ethnique, de son sexe ou de son handicap : elles sont un délit puni d'une peine maximum de 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (article 33 alinéas 3 et 4 de la loi du 19 juillet 1881).
Les menaces de violences légères : elles constituent une contravention de 3e classe punie d'une peine d'amende maximum de 450 € (article R. 623-1 du Code pénal).
Les menaces de crime ou délit contre les personnes : c'est un délit puni d'une peine de 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende, peine pouvant être aggravée jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende en cas de circonstances aggravantes (caractère racial ou discriminatoire) (articles 222-17 alinéa 1 et 222-18-1 du Code pénal).
Les menaces de mort constituent un délit puni d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende, peine pouvant être aggravée jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende en cas de circonstances aggravantes (caractère racial ou discriminatoire) (articles 222-17 alinéa 2 et 222-18-1 du Code pénal).
Les menaces de crime ou de délit contre les personnes faites avec l'ordre de remplir une condition sont un délit puni d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende, peine pouvant être aggravée jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende en cas de circonstances aggravantes (caractère racial ou discriminatoire) (articles 222-18 alinéa 1 et 222-18-1 du Code pénal).
Les menaces de mort contre les personnes faites avec l'ordre de remplir une condition constituent un délit puni d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende, peine pouvant être aggravée jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende en cas de circonstances aggravantes (caractère racial ou discriminatoire) (articles 222-18 alinéa 2 et 222-18-1 du Code pénal).
Les menaces et intimidations visant une victime pour l'inciter à ne pas porter plainte ou à se rétracter sont un délit puni d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (article 434-5 du Code pénal).
Remarque : en matière d'injures, à l'exception des injures publiques présentant un caractère racial ou discriminatoire, l'action publique ne peut être engagée par le Parquet que sur une plainte préalable de la victime. Le désistement de la victime mettra fin aux poursuites.
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Fabrice13510
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